Forfait jours et accord de performance collective : l’accord du salarié reste indispensable (Cass. soc., 21 janv. 2026)

Un arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026 précise que le nombre de jours travaillés dans un forfait jours est un élément contractuel essentiel. Sa modification par un accord de performance collective nécessite donc l'accord individuel du salarié. Analyse.









