Erreurs de paie : quels risques juridiques pour l’employeur en 2026 ?
Découvrez les conséquences juridiques des erreurs de paie (rappel de salaire, sanctions pénales, redressement URSSAF) et comment les éviter.
Droit des Entreprises
Droit des sociétés, création et structuration : statuts, gouvernance, cession, dissolution. Analyses pour dirigeants et créateurs d’entreprise.
Note de frais 2026 : définition, obligations, modèles et remboursement, tout savoir
Tout savoir sur les notes de frais en 2026 : définition, fonctionnement, réglementation, modèles gratuits et conseils pour optimiser votre gestion.
Médiation : bilan du Conseil national et perspectives 2026
Analyse du rapport final du Conseil national de la médiation : bilan, enjeux pratiques et perspectives pour les entreprises et particuliers.
Marié sans contrat : l’associé face au risque communautaire
La qualité d'associé est personnelle, mais la valeur des parts peut relever de la communauté. Analyse juridique et solutions statutaires.
Télétravail 2026 : Cadre juridique, droits et obligations
Analyse du cadre légal du télétravail en 2026, droits des salariés, responsabilités et enjeux pratiques en droit du travail français.
Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du CSE
Procédure obligatoire de consultation du CSE avant licenciement d'un salarié protégé. Étapes, formalités et modèle de convocation.
Plafond de la Sécurité Sociale 2026 (PASS) : le guide complet et actualisé d’avril 2026
Valeur officielle du PASS 2026 à 48 060 €. Impact sur les cotisations, calcul de la paie, focus indépendants et comparaison France / États-Unis. Données d'avril 2026.
Sucreries 2026 : Analyse de la nouvelle grille salariale
Décryptage de l'avenant n°17 sur les salaires minimums dans la convention collective des sucreries, applicables depuis avril 2026.
Remerciement : Guide Complet Définition, Formules et Impact en 2026
Découvrez l'art de remercier en 2026. Définition, formules classiques et tendances, conseils pour lettres et emails, erreurs à éviter et impact prouvé sur les relations.
Pacte d’associés : les cinq clauses que personne ne lit avant qu’il soit trop tard
Signature d'un pacte d'associés en 2026 : attention aux pièges ! Bad Leaver, Drag Along, Tag Along... Découvrez les clauses critiques analysées par Alessandro Inglese Marin.