Droit Civil & Contrats

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Retour de la contribution pour l'aide juridique en 2026 : analyse juridique, mise en œuvre et conséquences pratiques pour les justiciables.

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Analyse juridique de l'utilisation de l'IA dans les contentieux disciplinaires universitaires et des réformes nécessaires pour sécuriser les procédures.

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Examen de la réforme SURE et de ses conséquences pratiques sur l'exercice de la défense et les droits des justiciables.

Procédure, conditions et démarches pour obtenir un jugement supplétif d'acte de naissance devant le tribunal judiciaire.