Droit Civil & Contrats

Démission d'un CDD : les trois cas autorisés, le calcul du préavis plafonné à deux semaines, l'indemnité de précarité, le modèle de lettre et vos droits au chômage.

Une mise en demeure par email est possible à droit constant, mais sa force probante reste fragile. Analyse des conditions et alternatives sécurisées.

Divorce amiable, contentieux, notaire, prestation compensatoire : fourchettes 2026, frais cachés et leviers d'économie pour budgéter sa séparation sans surprise.

Tarifs réels d'un avocat pour divorce pas cher en 2026 : fourchettes, frais annexes, aide juridictionnelle, protection juridique et pièges à éviter. Guide complet.

Peut-on divorcer par consentement mutuel sans avocat ? Non. Depuis 2017, deux avocats sont obligatoires. Coûts, alternatives, risques : le point complet.

Avocat des familles ou avocat spécialisé ? Missions, prix réels, aide juridictionnelle et méthode de choix en 5 étapes : le guide 2026 pour décider sans se tromper.

Conflit familial : comment protéger les intérêts de chacun ? Distinguer les enjeux, dialoguer ou procéder : nos conseils pratiques.

La Cour de cassation refuse, en juin 2026, de faire prévaloir le droit à l'oubli sur la liberté de la presse dans une affaire de condamnation pénale ancienne d'un dirigeant sportif. Analyse de la décision.

Guide pratique : annuaire des juridictions, tribunal judiciaire, tribunal de proximité, conseil de prud'hommes. Comment trouver le tribunal compétent pour votre commune.

Comptes bloqués sans avertissement : cadre légal, protections, recours et démarches pratiques face à une saisie-attribution en 2026.