Fiscalité & Patrimoine

Le rescrit valeur permet d'obtenir l'accord tacite de l'administration fiscale sur une position en six mois. Analyse pratique et limites en 2026.

Abattements 2026, barème des droits, frais de notaire, réserve héréditaire : le guide complet pour transmettre de son vivant sans payer trop de droits.

Le Conseil constitutionnel valide le plafonnement des frais bancaires de succession mais censure trois cas de gratuité. Analyse pratique et points d'attention.

Contrôle fiscal, cession, fiscalité internationale : comment choisir un avocat fiscaliste à Paris en 2026, quand le consulter et éviter les pièges. Guide complet.

Expertise en fiscalité des entreprises et dirigeants à Paris. Cabinet CBA et Associés : conseil stratégique, contrôle fiscal et ingénierie patrimoniale.

Obtenez un rescrit fiscal pour vos reçus de dons. Conditions, critères d'intérêt général, et procédure pas à pas pour éviter l'amende de 25%.

Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut perdre l'usage de la maison familiale. Découvrez les options légales et alternatives pour le protéger.

Guide complet 2026 des droits de donation : abattements par lien de parenté, barème progressif, donation démembrée, optimisation fiscale et obligations déclaratives.

Découvrez les conditions pour bénéficier du taux réduit d'IS à 15% en 2026, le calcul étape par étape, l'impact de l'arrêt du Conseil d'État de mars 2025 sur les groupes et la régularisation avant le 20 mai 2026.

Découvrez comment calculer et éviter les frais de douane et de dossier lors de vos achats hors UE en 2026, avec les nouvelles taxes sur les petits colis.