Fiscalité & Patrimoine

Expertise en fiscalité des entreprises et dirigeants à Paris. Cabinet CBA et Associés : conseil stratégique, contrôle fiscal et ingénierie patrimoniale.

Obtenez un rescrit fiscal pour vos reçus de dons. Conditions, critères d'intérêt général, et procédure pas à pas pour éviter l'amende de 25%.

Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut perdre l'usage de la maison familiale. Découvrez les options légales et alternatives pour le protéger.

Guide complet 2026 des droits de donation : abattements par lien de parenté, barème progressif, donation démembrée, optimisation fiscale et obligations déclaratives.

Découvrez les conditions pour bénéficier du taux réduit d'IS à 15% en 2026, le calcul étape par étape, l'impact de l'arrêt du Conseil d'État de mars 2025 sur les groupes et la régularisation avant le 20 mai 2026.

Découvrez comment calculer et éviter les frais de douane et de dossier lors de vos achats hors UE en 2026, avec les nouvelles taxes sur les petits colis.

Le jardin est bien pris en compte dans la taxe foncière. Piscine, abri de jardin, abandon : tout ce qui fait varier la note, et comment contester.

Découvrez la liste complète des documents remis par le notaire lors d'une succession : acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, acte de partage… Délais, coûts et conseils pratiques.

Analyse juridique du dispositif français d'Exit Tax en 2026 : conditions, calcul, sursis de paiement et implications fiscales transfrontalières.

Découvrez les nouvelles règles de facturation obligatoires en France à partir de 2026 : mentions, sanctions, et calendrier de déploiement.