Actualités & Divers

Deux mois pour agir, des pièces précises à joindre, un RAPO parfois obligatoire : la procédure complète de recours devant le tribunal administratif en 2026.

Analyse du cadre légal des élections sénatoriales de septembre 2026 : corps électoral, scrutin, contentieux. Éclairage franco-espagnol.

Liberté religieuse, justice et droits de l'homme : ce que révèle l'assemblée internationale de pasteurs en Corée du Sud.

Avocat en droit pénal : rôle, honoraires 2026, garde à vue, comparution immédiate, nullités de procédure et 10 questions pour choisir le bon pénaliste.

Le barreau d'Orléans compte 212 avocats et 13 spécialités. Découvrez comment choisir le bon avocat à Orléans (famille, affaires, pénal), les honoraires et les consultations gratuites en 2026.

Obtenez votre permis de visite prison en 2026 : procédure pas à pas, documents obligatoires, délais, différences prévenu vs condamné, et recours en cas de refus.

Par un arrêt du 6 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation clarifie la date de référence pour caractériser le délit de poursuite irrégulière de fonctions par un élu public, en distinguant la déclaration de démission de l'acceptation préfectorale.

Guide complet 2026 de l'épreuve plateau moto A1/A2 : parcours, 22 cônes, notation A/B/C, erreurs éliminatoires, formation obligatoire, conseils et évolutions. Réussissez du premier coup !

Analyse juridique sur la responsabilité des magistrats en France : mythes, réalité et jurisprudence.

Vous cherchez une aide gratuite pour votre titre de séjour ? Découvrez les associations (Cimade, France Terre d’Asile, GISTI) qui vous accompagnent face à l’ANEF. Guide complet 2026.