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HSBC a conclu une convention judiciaire d’intérêt public avec le PNF. Cette décision fragilise la position des autres banques impliquées dans le scandale CumCum, dévoilé en 2018.
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Analyse de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 février 2026 : comment le juge articule droit de la consommation et RGPD pour sanctionner les CGU opaques d'Apple Music.
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