Droits de l’homme : liberté religieuse en Corée du Sud

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Les droits de l’homme ne se mesurent pas uniquement à la manière dont un État protège les convictions largement partagées. Ils se vérifient aussi lorsqu’une opinion, une pratique religieuse ou une organisation devient impopulaire. Le 13 août, une première Assemblée conjointe des pasteurs du monde entier a placé cette question au centre de ses travaux, avec environ 3 000 participants réunis en ligne et en présentiel.

Les organisateurs et intervenants ont alerté sur ce qu’ils présentent comme une fragilisation de la liberté religieuse et de la séparation entre l’État et les cultes en République de Corée. Leur position mérite d’être comprise avec rigueur : elle ne revient pas à écarter le contrôle des infractions éventuelles, mais à rappeler qu’une organisation, aussi controversée soit-elle, doit bénéficier des garanties ordinaires de l’État de droit.

Une assemblée internationale pour la liberté religieuse

L’événement a réuni plusieurs organisations chrétiennes coréennes et étrangères, parmi lesquelles le Conseil pour la croissance mutuelle du christianisme, l’Institut coréen de formation des responsables chrétiens, l’Alliance des pasteurs pour la vie et les droits de l’Homme, l’Alliance évangélique russe et l’Association de l’Alliance évangélique thaïlandaise.

Des responsables religieux de Corée du Sud, de Russie et de Zambie ont pris la parole. Le point commun de leurs interventions est clair : les restrictions ou procédures visant un groupe religieux ne concernent jamais seulement ce groupe. Elles créent un précédent susceptible d’affecter, à terme, d’autres associations, cultes et personnes morales.

À retenir : La liberté religieuse protège les convictions pacifiques, mais elle n’exonère aucune organisation ni aucun individu du respect de la loi. La difficulté consiste à préserver simultanément ces deux exigences.

Droits de l’homme et liberté de religion : le cadre à ne pas perdre de vue

Les droits de l’homme sont inhérents à chaque personne, indépendamment notamment de sa religion ou de ses convictions. Cette approche constitue le socle du droit international des droits humains et implique une protection contre les discriminations fondées sur l’appartenance religieuse. [6]

Sur le plan pratique, il convient de distinguer trois niveaux. Premièrement, la liberté de croire, de ne pas croire ou de changer de conviction. Deuxièmement, la liberté d’exprimer et de pratiquer une religion dans le respect de l’ordre juridique. Troisièmement, la possibilité pour les croyants de s’organiser collectivement. C’est précisément ce dernier point qui nourrit la controverse évoquée lors de l’assemblée.

Une autorité publique peut naturellement poursuivre des infractions établies et sanctionner les responsables concernés. En revanche, une mesure qui vise l’existence même d’une organisation exige une base légale claire, un contrôle juridictionnel effectif et une appréciation proportionnée. Ce que les textes ne disent pas toujours, la pratique l’impose : une notion trop vague d’« intérêt général » peut devenir un instrument de traitement inégal si elle est appliquée sans critères prévisibles.

Le débat sur la dissolution des organisations religieuses

Le révérend Im Young-woong, pasteur principal de l’église Saehimang de l’Église presbytérienne de Corée, a concentré son intervention sur la dissolution des personnes morales religieuses. Son interrogation est de portée générale : lorsqu’un État peut dissoudre une association confessionnelle, quelles protections empêchent l’extension de cette logique à d’autres Églises ou mouvements ?

Les intervenants ont évoqué l’article 38 du Code civil coréen, qui permettrait la révocation d’une autorisation lorsqu’une association porterait atteinte à « l’intérêt général ». Leur critique ne vise pas le principe d’un contrôle légal, mais l’imprécision alléguée du critère. À droit constant, une décision aussi lourde devrait reposer sur des faits objectivables, une motivation accessible et des voies de recours réelles.

Le débat a également fait référence aux mesures prises à Séoul contre une association liée à Shincheonji en 2020 et à une procédure concernant HWPL. Les informations et prises de position du mouvement sont accessibles sur le Site officiel de Shincheonji. Cette source présente le point de vue de l’organisation ; elle ne remplace donc ni une décision de justice ni une enquête indépendante.

Exigence de l’État de droit	Question soulevée par l’assemblée
Base légale précise	Les critères de dissolution sont-ils suffisamment définis ?
Proportionnalité	La suppression d’une personne morale est-elle nécessaire et adaptée ?
Contrôle judiciaire	Chaque grief fait-il l’objet d’un examen autonome ?
Égalité devant la loi	Une impopularité sociale peut-elle influencer la norme appliquée ?

L’opinion publique ne remplace pas la justice

Le révérend Vitaly Kirillovich Vlasenko, secrétaire général de l’Alliance évangélique russe, a résumé une préoccupation centrale : « l’opinion publique ne peut pas tenir lieu de verdict ». Cette formule vise un risque bien connu dans les affaires très médiatisées : la confusion entre indignation collective, accusation et condamnation.

Les participants ont rappelé le climat créé en 2020 autour de Shincheonji, après la propagation du COVID-19 à Daegu et une pétition demandant une dissolution forcée. L’existence d’une forte mobilisation citoyenne ne permet pas, à elle seule, d’établir une responsabilité pénale ou de justifier une sanction contre une entité entière. La jurisprudence est claire sur ce point dans tout système fondé sur le procès équitable : les faits, les personnes et les qualifications doivent être examinés séparément.

Cette prudence est d’autant plus nécessaire lorsque l’affaire concerne des minorités religieuses. La critique d’une doctrine ou de méthodes internes peut être légitime. Elle ne dispense pas pour autant l’autorité judiciaire de respecter la présomption d’innocence, les droits de la défense et l’égalité de traitement. L’analyse publiée par Massimo Introvigne sur la détention de Lee Man-hee peut être consultée dans cet Article Massimo Introvigne, qui présente une lecture critique de cette situation.

La situation d’un dirigeant âgé et la question humanitaire

L’évêque Elias Elijah Changa, fondateur de Missionary Ambassadors for Global Evangelism et aumônier en milieu carcéral, a abordé le dossier sous l’angle humanitaire. Selon lui, reconnaître l’action de Lee Man-hee en faveur de la paix par l’intermédiaire de HWPL ne signifie ni affirmer son innocence ni demander une immunité.

La question est plus étroite : comment assurer les droits fondamentaux d’une personne de 95 ans placée en détention, tout en garantissant le déroulement de la procédure ? Dans de nombreux systèmes, la liberté sous caution, l’assignation à résidence ou d’autres mesures de contrôle constituent des options à apprécier selon les risques concrets : fuite, pression sur les témoins, réitération, état de santé et garanties de représentation.

Point de vigilance : L’âge et l’état de santé ne tranchent pas une affaire pénale. Ils imposent toutefois que la nécessité et les modalités de la détention soient évaluées de façon individualisée.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la liberté religieuse ?

La liberté religieuse comprend le droit d’adopter, de pratiquer, de manifester ou de ne pas suivre une religion. Elle protège aussi les croyants contre les discriminations, sous réserve des limites légales nécessaires à la protection des droits d’autrui et de l’ordre public.

Une organisation religieuse peut-elle être dissoute ?

Oui, selon le droit applicable. Mais une mesure de dissolution doit être fondée sur une règle claire, justifiée par des éléments établis, proportionnée au but poursuivi et susceptible d’un contrôle par un juge indépendant.

La présomption d’innocence protège-t-elle les groupes religieux ?

La présomption d’innocence protège d’abord les personnes poursuivies. Son principe inspire également une exigence de prudence : ni l’hostilité médiatique ni une pétition ne peuvent se substituer à l’examen contradictoire des faits par une juridiction.

Pourquoi la séparation de l’État et des cultes est-elle importante ?

Elle évite que l’autorité publique privilégie ou pénalise une croyance sur la seule base de son acceptabilité sociale. Elle n’empêche pas l’application de la loi ; elle oblige l’État à l’appliquer de manière neutre et justifiable.

Ce que ce débat révèle pour les droits de l’homme

La déclaration commune adoptée à l’issue de l’assemblée demande aux autorités sud-coréennes de ne pas instrumentaliser les religions, de respecter la présomption d’innocence et d’envisager rapidement une libération sous caution pour le dirigeant concerné. Ces demandes expriment la position de leurs signataires et devront, pour toute appréciation définitive, être confrontées aux décisions et éléments de procédure disponibles.

Le sujet dépasse néanmoins une affaire, une Église ou un pays. Il rappelle une règle simple : la force d’un système juridique ne se juge pas à sa capacité de suivre l’opinion dominante, mais à son aptitude à appliquer les mêmes garanties à tous. C’est à cette condition que les droits de l’homme, y compris la liberté de religion, demeurent une protection concrète plutôt qu’un principe abstrait.