Droits de succession entre frères et sœurs : le guide 2026
Abattement de 15 932 €, barème de 35 % puis 45 %, exonérations et droit de retour légal : le point complet sur la succession entre frères et sœurs en 2026.
La rédaction
Conseiller juridique indépendant, je décrypte le droit des entreprises, la fiscalité et le droit civil pour ceux qui ont besoin de comprendre avant de décider. Formé à Paris et Madrid, il traduit la complexité juridique en analyses directement actionnables.
Protection sociale des salariés expatriés : les points à anticiper avant un départ
Avant une affectation à l’étranger, l’entreprise doit qualifier le statut du salarié, sécuriser sa protection sociale, formaliser le contrat et anticiper les in
Veille juridique en entreprise : anticiper les lois
Méthode pratique de veille juridique pour PME : périmètre, sources officielles, qualification des alertes et plan d'action daté.
Détachement ou expatriation : comprendre les différences avant une mission à l’étranger
Avant une mission internationale, qualifier correctement le détachement ou l’expatriation aide à sécuriser le contrat, la protection sociale, la fiscalité et le
CDD et démission : peut-on partir avant la fin du contrat ?
Démission d'un CDD : les trois cas autorisés, le calcul du préavis plafonné à deux semaines, l'indemnité de précarité, le modèle de lettre et vos droits au chômage.
Lettre de déblocage de compte bancaire après décès : modèle
Modèle de lettre et procédure pour débloquer un compte bancaire après un décès : seuil de 5 965 €, pièces à fournir, délais et recours.
Droits de donation 2026 : barème par tranche et calcul exact
Droits de donation 2026 : barème par tranche, abattements par lien de parenté et trois calculs détaillés pour connaître le montant exact à payer avant de signer.
Mise en demeure par mail : est-elle juridiquement valable ?
Une mise en demeure par email est possible à droit constant, mais sa force probante reste fragile. Analyse des conditions et alternatives sécurisées.
Résidence fiscale critères de détermination : sécuriser son statut à l’international
Comprendre les critères de détermination de la résidence fiscale et les conventions bilatérales pour prévenir tout redressement lors d'une expatriation.
Donner sa maison de son vivant : droits, usufruit et pièges
Abattements, démembrement, frais de notaire et rappel fiscal de 15 ans : comment transmettre sa maison de son vivant sans perdre son logement en 2026.